Ministère des Transports et de l'Aviation Civile

Le Ministère des Transports et de l'Aviation Civile, responsable du transport et des services connexes dans le pays, fournit divers services au public. Il incombe au Ministère d'assurer la préservation de la sécurité, de la mobilité et de la fonctionnalité du système de transport provincial de la République Centrafricaine.

En tant que le Ministère des Transports est responsable de la mise en œuvre des politiques de sécurité routière sur tous les sujets concernant le permis de conduire et la certificat d'immatriculation dans le but d'accroître la sécurité routière, et d’améliorer les compétences des chauffeurs et toutes les entités liées et d’améliorer le niveau et la qualité des services, nous fournissons principalement quatre services pour le public. Les services sont le Certificat d'Immatriculation du véhicule, le Permis de Conduire, l'Autorisation de Transport et le Certificat de Capacité.

Pour bénéficier des services, le citoyen ou le résident doit soumettre une demande au département concerné en l'accompagnant avec des pièces justificatives pour prouver la validité de leurs documents. Pour connaître les détails des documents requis pour compléter le processus de chaque service, veuillez visiter chaque service séparément en cliquant sur le lien de la liste ci-dessous.

Services de Permis de Conduire

Ce service permet aux citoyens et aux résidents au République Centrafricaine la delivrance des nouveaux permis de conduire des différentes catégories. Les candidats, qui ont réussi leurs examens de conduite, peuvent demander un nouveau permis de conduire en remplissant le formulaire de demande spécifié en l'accompagnant avec des pièces justificatives.

Frais: 15 000 FCFA

Documents Required

• Quatre (4) cartes photos d’identité
• Copie d’acte de naissance ou copie d’une pièce d’identité nationale en cours de validité
• Certificat Médical
• Timbre fiscal de 15.000 FCFA (service des impôts)
• Groupe sanguin
• Ancien permis de conduire (définitif ou provisoire)
• Trois (3) cartes photos d ’identité
• Certificat Médical
• Timbre fiscal de 15.000 FCFA (service des impôts)
• Quatre (4) cartes photos d ’identité
• Copie du Permis de conduire
• Certificat médical pour la nouvelle catégorie
• Timbre fiscal de 15.000 FCFA (service des impôts)
• Quatre (4) cartes photos d’identité
• Certificat Médical
• Timbre fiscal de 30.000 FCFA (service des impôts)
• Original du permis de conduire
• Quatre (4) cartes photos d’identité
• Carte de Séjour
• Groupe sanguin
• Certificat médical
• Timbre fiscal de 30.000 FCFA (service des impôts)

Services d'Immatriculation des Véhicules

Ce service permet aux particuliers et aux organisations au République Centrafricaine d'autoriser leurs véhicules nouvellement achetés (qui n’étaient pas enregistrés dans le pays auparavant) et d’acquérir des plaques d’immatriculation, des certificats d’immatriculation et des identification du véhicule sous forme d'autocollant sur pare-brise.

Frais(carte): 15 000 FCFA
Frais(Plaque d'immatriculation ): 23 000 FCFA

Documents Required

• Certificat d ’immatriculation délivr é par les services de douanes
• Déclaration D42
• Quittance d ’apurement des frais de douanes
• Ancienne carte grise délivrée par le concessionnaire du pays d’importation
• Timbre fiscal de 15.000 FCFA (service des impôts)
• Certificat d’immatriculation délivré par les services de douanes
• Facture délivrée par le concessionnaire local agréé
• Déclaration D42
• Timbre fiscal de 15.000 FCFA (service des impôts)
• Certificat de vente ou de cession du véhicule émis, signé par le vendeur l’acquéreur ou le donataire
• Copie pièce d’identité du vendeur ou de donataire
• Ancienne carte grise
• Timbre fiscal de 15.000 FCFA (service des impôts)
• Déclaration D18 délivrée par le service des douanes
• Demande d’admission temporaire
• Demande d’exonération des droits de douane et taxe
• Certificat de vente
• Timbre fiscal de 15.000 FCFA (service des impôts)
N.B : validité un (1) an et renouvelable sur pr ésentation de D18 prorogé par le service des douanes et un Timbre de 15.000 FCFA.
• Copie de l’ancienne carte grise ou le numéro de l’immatriculation du véhicule
• Timbre fiscal de 30.000 FCFA (service des impôts)
• Demande manuscrite adressée au DGTS
• Carte grise originale
• Original de la fiche technique
• Original de la police d’assurance du vé hicule
• Procès-verbal de constat dressé par un garage agréé
• Timbre fiscal de 30.000 FCFA (service des impôts)
• Demande timbrée adressée au Ministre en charge des Transports
• Statut et règlement intérieur de la société
• Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
• Curriculum Vitae du Gérant
• Liste du personnel
• Liste des matériels et équipements
• Timbre fiscal de 15.000 FCFA (service des impôts)
Des dispositions spécifiques sont en cours pour l’immatriculation de ces véhicules.

Services d'Autorisation de Transport

Ce service permet aux particuliers au République Centrafricaine d'obtenir des nouvelles cartes d'Autorisation de Transport. Les candidats, qui ont leur certificats d'immatriculation des véhicules et qui ont obtenu les documents officiels nécessaires délivrés par le gouvernement Centrafricaine (le Ministère des Transports et de l'Aviation Civile) autorisant pour eux une «carte d'autorisation de transport» , peut demander une nouvelle autorisation de transport en remplissant le formulaire de demande spécifié en l'accompagnant avec des pièces justificatives.

Frais: 10 000 FCFA

Documents Required

• Demande manuscrite adressée au DGTS
• Copie du registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
• Copie de carte grise
• Copie de fiche technique
• Copie d’une pièce d’état civil
• Timbre fiscal de 25.000 FCFA (service des impôts)
• Demande manuscrite adressée au DGTS
• Original de l’ancienne autorisation de transport
• Timbre fiscal de 25.000 FCFA (service des impôts)
• Demande manuscrite adressée au DGTS
• Copie ancienne d'autorisation de transports
• Copie de fiche technique
• Timbre fiscal de 25.000 FCFA (service des impôts)
• Demande manuscrite adressée au DGTS
• Timbre fiscal de 30.000 FCFA pour duplicata (service des impôts)
• Timbre fiscal de 25.000 FCFA pour le renouvellement (service des impôts)

Services de Certificat de Capacité

Ce service permet aux particuliers au République Centrafricaine d'obtenir des nouvelles cartes de Certificat de Capacité. Les Candidats qui ont leur permis de conduire peuvent demander un nouveau Certificat de Capacité en remplissant le formulaire de demande spécifié en l'accompagnant avec des pièces justificatives.

Frais: 10 000 FCFA

Documents Required

• Timbre fiscal de 20.000 FCFA (service des impôts)
• Quittance de la Mairie 10.000 FCFA
• Trois (3) cartes photos d’identité
• Copie du permis de conduire
• Timbre fiscal de 20.000 FCFA (service des impôts)
• Quittance de la Mairie 5.000 FCFA
• Trois (3) cartes photos d’identité
• Copie du permis de conduire
• Certificat médical